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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL11 Second tour des municipales

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Sacha Houlié

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
CL27 Second tour des municipales

Avant l'Article PREMIER
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Frédéric Petit

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 2 juin 2020
CL9 Second tour des municipales

Après l'Article PREMIER
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Patrick Mignola

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
CL1 Second tour des municipales

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 28 mai 2020
7 Second tour des municipales

Article PREMIER, alinéa 9
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3043 4 juin 2020
CL37 Second tour des municipales
Sous-amendement de l'amendement n°CL24

Avant l'Article PREMIER
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Frédéric Petit

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 2 juin 2020
CL34 Second tour des municipales

Article 2, alinéa 3
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 2 juin 2020
CL35 Second tour des municipales
Sous-amendement de l'amendement n°CL24

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Sacha Houlié

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 2 juin 2020
CL15 Second tour des municipales

Article PREMIER, alinéa 9
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
CL16 Second tour des municipales

Article PREMIER, alinéa 17
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
CL36 Second tour des municipales

Article PREMIER, alinéa 4
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 2 juin 2020
CL14 Second tour des municipales

Article PREMIER, alinéa 8
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
12 Second tour des municipales

Article PREMIER A, alinéa 2
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 5 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3043 4 juin 2020
CL21 Second tour des municipales

Article 4, alinéa 3
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
CL23 Second tour des municipales

Article PREMIER, alinéa 10
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
CL24 Second tour des municipales

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
16 Second tour des municipales

Après l'Article 4

Gouvernement

 Discuté Adopté 5 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3043 4 juin 2020
CL13 Second tour des municipales

Article PREMIER, alinéa 8
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
8 Second tour des municipales

Article PREMIER A, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Frédéric Petit

 Discuté Adopté 5 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3043 4 juin 2020
CL12 Second tour des municipales

Article PREMIER, alinéa 7
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse