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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL36 Second tour des municipales

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 2 juin 2020
CL27 Second tour des municipales

Avant l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Frédéric Petit

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 2 juin 2020
CL29 Second tour des municipales

Article PREMIER, alinéa 51

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 2 juin 2020
CL30 Second tour des municipales

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Retiré 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 2 juin 2020
CL32 Second tour des municipales

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Retiré 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 2 juin 2020
CL2 Second tour des municipales

TITRE

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 28 mai 2020
CL14 Second tour des municipales

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
CL5 Second tour des municipales

Article PREMIER, alinéa 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 29 mai 2020
CL9 Second tour des municipales

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Patrick Mignola

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
CL21 Second tour des municipales

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
CL23 Second tour des municipales

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
CL24 Second tour des municipales

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
CL28 Second tour des municipales

Article PREMIER, alinéa 37

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 2 juin 2020
CL31 Second tour des municipales

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Retiré 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 2 juin 2020
CL13 Second tour des municipales

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
CL12 Second tour des municipales

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
CL1 Second tour des municipales

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 28 mai 2020
CL20 Second tour des municipales

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
CL33 Second tour des municipales

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Retiré 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 2 juin 2020
CL37 Second tour des municipales
Sous-amendement de l'amendement n°CL24

Avant l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Frédéric Petit

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 2 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse