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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL10 Second tour des municipales

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Sacha Houlié

 Discuté Adopté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
CL22 Second tour des municipales

Article 4, alinéa 4
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
CL19 Second tour des municipales

Article PREMIER, alinéa 53
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
CL18 Second tour des municipales

Article PREMIER, alinéa 47
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
CL34 Second tour des municipales

Article 2, alinéa 3
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 2 juin 2020
CL26 Second tour des municipales

Après l'Article PREMIER
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Frédéric Petit

 Discuté Adopté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 2 juin 2020
CL35 Second tour des municipales
Sous-amendement de l'amendement n°CL24

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Sacha Houlié

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 2 juin 2020
CL25 Second tour des municipales

Article 4, alinéa 1
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
CL3 Second tour des municipales

Article PREMIER, alinéa 16
Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

 Discuté Rejeté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 29 mai 2020
CL17 Second tour des municipales

Article PREMIER, alinéa 25
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse