Résultats de la recherche

(11 résultats)
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS6 Ethique de l’urgence

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 17 juin 2020 Commission des affaires sociales n°3038 13 juin 2020
AS8 Ethique de l’urgence
Sous-amendement de l'amendement n°AS4

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Adopté 17 juin 2020 Commission des affaires sociales n°3038 16 juin 2020
AS3 Ethique de l’urgence

Article UNIQUE, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 17 juin 2020 Commission des affaires sociales n°3038 13 juin 2020
AS9 Ethique de l’urgence

Article UNIQUE, alinéa 11

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Adopté 17 juin 2020 Commission des affaires sociales n°3038 16 juin 2020
AS10 Ethique de l’urgence
Sous-amendement de l'amendement n°AS6

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Adopté 17 juin 2020 Commission des affaires sociales n°3038 16 juin 2020
AS4 Ethique de l’urgence

Article UNIQUE, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 17 juin 2020 Commission des affaires sociales n°3038 13 juin 2020
AS5 Ethique de l’urgence

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 17 juin 2020 Commission des affaires sociales n°3038 13 juin 2020
AS7 Ethique de l’urgence
Sous-amendement de l'amendement n°AS3

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Adopté 17 juin 2020 Commission des affaires sociales n°3038 16 juin 2020
AS1 Ethique de l’urgence

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Non soutenu 17 juin 2020 Commission des affaires sociales n°3038 11 juin 2020
1 Ethique de l’urgence

Article 3, alinéa 1

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Discuté Retiré 25 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3120 22 juin 2020
AS2 Ethique de l’urgence

Article UNIQUE, alinéa 9

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Tombé 17 juin 2020 Commission des affaires sociales n°3038 11 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse