Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(3853 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

193

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF11	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Après l'Article 16	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	15 juin 2020
CF15	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Après l'Article 17	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	15 juin 2020
CF76	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Après l'Article 17	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	15 juin 2020
CF58	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Après l'Article 18	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	15 juin 2020
CF16	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	15 juin 2020
CF83	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Après l'Article 18	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	15 juin 2020
CF70	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	15 juin 2020
CF71	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	15 juin 2020
CF57	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Après l'Article 17	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	15 juin 2020
CF49	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Article 4, alinéa 5	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	15 juin 2020
CF28	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Après l'Article 18	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	15 juin 2020
CF35	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Après l'Article 18	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	15 juin 2020
CF53	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Article 4, alinéa 5	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	15 juin 2020
CF19	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Après l'Article 18	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	15 juin 2020
CF109	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Avant l'Article 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	16 juin 2020
CF116	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	16 juin 2020
CF145	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	16 juin 2020
CF143	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	16 juin 2020
CF134	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Article 9	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	16 juin 2020
CF105	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	16 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

193

Fabrication de la liasse