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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF409 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
2361 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2157

Avant l'Article 2
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 29 juin 2020
CF49 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 5
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
760 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 18
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
CF769 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF28 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF233 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7, alinéa 6
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
1643 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4
Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF691 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF35 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF53 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 5
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF599 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF19 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse