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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2467 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2394

Après l'Article 17
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Discuté Retiré 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 8 juillet 2020
2463 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°1913

Après l'Article 16
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

 Discuté Tombé 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 8 juillet 2020
2471 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2394

Après l'Article 17
Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

 Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 8 juillet 2020
2465 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Écologie Démocratie Solidarité

M. Hubert Julien-Laferrière

 Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 8 juillet 2020
2468 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Gouvernement

 Discuté Adopté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 8 juillet 2020
2473 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2065

Article 18, alinéa 16
La République en Marche

M. Bruno Bonnell

 Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 8 juillet 2020
2480 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2145

Article 15, alinéa 7

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 9 juillet 2020
2481 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2145

Article 15, alinéa 7
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 9 juillet 2020
2478 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2402

Après l'Article 15
La République en Marche

Mme Anne Genetet

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 9 juillet 2020
2479 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°1770

Article 18, alinéa 31

Gouvernement

 Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 9 juillet 2020
2477 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Gouvernement

 Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 9 juillet 2020
2475 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6

Gouvernement

 Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 9 juillet 2020
2476 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

Gouvernement

 Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 9 juillet 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse