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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative n°3074 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	CF204	Après l'Article 18	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			17 juin 2020
	CF844	Après l'Article 18	Écologie Démocratie Solidarité Mme Albane Gaillot	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	19 juin 2020
	CF537	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	25 juin 2020	18 juin 2020
	CF456	Après l'Article 18	La République en Marche M. Bertrand Sorre	Irrecevable 40			18 juin 2020
	CF995	Après l'Article 18	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	19 juin 2020
	CF1213	Après l'Article 18	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	19 juin 2020
	CF1055	Après l'Article 18	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			19 juin 2020
	CF279	Après l'Article 18	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			17 juin 2020
	CF927	Après l'Article 18	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	19 juin 2020
	CF161	Après l'Article 18	La République en Marche M. Jean-René Cazeneuve	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	17 juin 2020
	CF28	Après l'Article 18	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			15 juin 2020
	CF691	Après l'Article 18	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Retiré			18 juin 2020
	CF35	Après l'Article 18	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			15 juin 2020
	CF1274	Après l'Article 18	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	19 juin 2020
	CF19	Après l'Article 18	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			15 juin 2020
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse