Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1455 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative n°3074 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF830	Après l'Article 18	La République en Marche Mme Alexandra Valetta Ardisson	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	19 juin 2020
CF1435	Après l'Article 18	Écologie Démocratie Solidarité M. Matthieu Orphelin	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	19 juin 2020
CF1230	Après l'Article 18	La République en Marche M. Didier Baichère	Discuté	Rejeté	25 juin 2020	19 juin 2020
CF1005	Après l'Article 18	Socialistes et apparentés Mme George Pau-Langevin	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF1333	Après l'Article 18	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF659	Après l'Article 18	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	18 juin 2020
CF1332	Après l'Article 18	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF519	Après l'Article 18	La République en Marche M. Christophe Jerretie	Discuté	Non soutenu		18 juin 2020
CF791	Après l'Article 18	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF1280	Après l'Article 18	La République en Marche Mme Natalia Pouzyreff	Discuté	Rejeté	25 juin 2020	19 juin 2020
CF535	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	25 juin 2020	18 juin 2020
CF605	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			18 juin 2020
CF775	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF1162	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF905	Après l'Article 18	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF97	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			16 juin 2020
CF1133	Après l'Article 18	Agir ensemble Mme Aina Kuric	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF1009	Après l'Article 18	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	19 juin 2020
CF60	Après l'Article 18	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			15 juin 2020
CF1426	Après l'Article 18	La République en Marche Mme Sereine Mauborgne	Irrecevable 40			19 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse