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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
318 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
1823 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 9

La République en Marche

M. Pierre Cabaré

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
986 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
313 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 5

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
1563 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
564 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2309 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1987 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF840 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Albane Gaillot

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1454 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
1452 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

M. Xavier Batut

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF60 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF585 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
316 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 8

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
CF38 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
1932 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2480 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2145

Article 15, alinéa 7

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 9 juillet 2020
384 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
1338 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 3

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF682 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse