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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
44 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
45 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
46 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
47 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
48 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
49 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
50 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
51 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
52 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
53 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
54 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
55 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
56 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
57 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
58 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
59 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
60 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
61 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7, alinéa 9

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
62 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7, alinéa 6

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
63 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7, alinéa 10

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse