Résultats de la recherche

(3853 résultats)
1
2
3
...
193
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF1493 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 23

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 24 juin 2020
CF1492 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°CF267

Article 18, alinéa 6

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 24 juin 2020
CF1491 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 17, alinéa 6

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 24 juin 2020
CF1490 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°CF17

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 24 juin 2020
CF1489 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°CF17

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 24 juin 2020
CF1488 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°CF17

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 24 juin 2020
CF1487 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 23 juin 2020
CF1486 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 23 juin 2020
CF1485 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 10

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 23 juin 2020
CF1484 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Tombé 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 23 juin 2020
CF1483 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 44

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 23 juin 2020
CF1482 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 10

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 23 juin 2020
CF1481 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 30

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 23 juin 2020
CF1480 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 22 juin 2020
CF1479 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 22 juin 2020
CF1478 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 21 juin 2020
CF1477 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 20 juin 2020
CF1476 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

La République en Marche

M. Benoit Potterie

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1475 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1474 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Bérangère Abba

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
193
Fabrication de la liasse