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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
316 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 8
Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
CF861 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF38 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
1932 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF1160 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF180 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7, alinéa 10
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF1422 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1030 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF429 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 7
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
2480 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2145

Article 15, alinéa 7

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 9 juillet 2020
384 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Les Républicains

M. Mansour Kamardine

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
936 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Nicolas Forissier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1338 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 3
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF166 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4
Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
2436 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2402

Après l'Article 15
La République en Marche

Mme Anne Genetet

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
CF682 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
1310 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF1171 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 6, alinéa 5
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF311 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
La République en Marche

M. Anthony Cellier

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF1266 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse