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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF1055 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF279 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
1636 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF927 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
1211 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF161 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
372 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
480 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
CF28 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF691 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF35 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF1274 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF19 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse