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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2458 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°1913

Après l'Article 16

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 7 juillet 2020
113 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 9

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
CF210 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
304 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
1824 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF1207 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
1819 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Marie-Ange Magne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF279 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF409 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF28 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF691 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF35 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF19 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse