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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF1481 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 30
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Discuté Adopté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 23 juin 2020
CF1482 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 10
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Discuté Adopté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 23 juin 2020
CF1483 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 44
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Discuté Adopté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 23 juin 2020
CF1484 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 4
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Discuté Tombé 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 23 juin 2020
CF1485 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 10
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Discuté Adopté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 23 juin 2020
CF1486 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 23 juin 2020
CF1487 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Discuté Adopté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 23 juin 2020
CF1488 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°CF17

Après l'Article 16
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 24 juin 2020
CF1489 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°CF17

Après l'Article 16
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 24 juin 2020
CF1490 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°CF17

Après l'Article 16
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 24 juin 2020
CF1491 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 17, alinéa 6
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Discuté Adopté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 24 juin 2020
CF1492 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°CF267

Article 18, alinéa 6
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Discuté Adopté 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 24 juin 2020
CF1493 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 23
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Discuté Adopté 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 24 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse