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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
716 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
892 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Tombé 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1413 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 26

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

Discuté Tombé 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
627 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Tombé 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2071 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF1136 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Tombé 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF436 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
2463 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°1913

Après l'Article 16

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Tombé 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 8 juillet 2020
2354 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 5

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Tombé 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 26 juin 2020
2186 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Tombé 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1597 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Tombé 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF366 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 8

Les Républicains

M. Gilles Carrez

Discuté Tombé 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
498 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 5

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse