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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF996 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
1176 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
637 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
118 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
CF412 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1031 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1360 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
365 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Claudia Rouaux

Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
1472 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
619 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Stéphane Buchou

Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
CF168 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF1263 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Stéphane Buchou

Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
1054 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1419 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF1417 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Buon Tan

Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
1301 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1565 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF238 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
1613 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2072 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse