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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1052 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
CF385 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Adopté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF805 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1072 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
2163 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
496 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 5

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
CF819 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
969 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Tombé 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
561 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
CF159 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF1200 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 3

La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
610 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1075 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Retiré 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1404 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF830 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
1352 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF1435 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1230 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

M. Didier Baichère

Discuté Rejeté 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF78 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF1203 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

UDI et Indépendants

M. Stéphane Demilly

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse