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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF9	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Après l'Article 16	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	15 juin 2020
CF63	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Après l'Article 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	15 juin 2020
CF64	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Après l'Article 18	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	15 juin 2020
CF13	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Après l'Article 16	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	15 juin 2020
CF74	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	15 juin 2020
CF36	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Après l'Article 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	15 juin 2020
CF37	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Article 18, alinéa 3	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	15 juin 2020
CF20	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Après l'Article 18	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	15 juin 2020
CF23	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Après l'Article 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	15 juin 2020
CF54	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Article 17, alinéa 1	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	15 juin 2020
CF48	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Article 3, alinéa 1	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Retiré	24 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	15 juin 2020
CF14	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Après l'Article 16	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	15 juin 2020
CF82	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	15 juin 2020
CF75	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	15 juin 2020
CF21	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Après l'Article 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	15 juin 2020
CF50	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Article 4, alinéa 5	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	15 juin 2020
CF34	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Après l'Article 18	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	15 juin 2020
CF32	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Après l'Article 18	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	15 juin 2020
CF68	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	15 juin 2020
CF73	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	15 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse