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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
475 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2253 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

UDI et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Retiré 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
665 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
CF1461 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF738 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF72 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
236 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 7

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
CF1237 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
1765 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
127 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
443 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7, alinéa 9

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
125 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
655 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
CF699 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
1058 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 3 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1828 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1082 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7, alinéa 4

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
CF446 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 30

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
501 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
87 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse