Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(83 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°3092, adopté par la commission, sur le projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire (n°3077)
Liés au dossier législatif : Sortie de l’état d’urgence sanitaire
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
45	Après l'Article 4	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		16 juin 2020
26	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Éric Ciotti	Retiré			16 juin 2020
68	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Perrine Goulet	Irrecevable 40			16 juin 2020
44	Après l'Article 4	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		16 juin 2020
43	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		16 juin 2020
42	Après l'Article 4	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		16 juin 2020
27	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable	Irrecevable		16 juin 2020
54	Article 3, alinéa 2	UDI et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Retiré			16 juin 2020
41	Après l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		16 juin 2020
57	Article 3	UDI et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Retiré			16 juin 2020
56	Article 3, alinéa 2	UDI et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Retiré			16 juin 2020
28	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable	Irrecevable		16 juin 2020
29	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable	Irrecevable		16 juin 2020
58	Article 4, alinéa 3	UDI et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Retiré			16 juin 2020
53	Article PREMIER	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Non soutenu	17 juin 2020	16 juin 2020
10	Article PREMIER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	16 juin 2020
46	Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	16 juin 2020
61	Article PREMIER	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	16 juin 2020
75	Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	16 juin 2020
13	Article PREMIER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	16 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse