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Déposés sur le texte : Texte n°3092, adopté par la commission, sur le projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire (n°3077)
Liés au dossier législatif : Sortie de l’état d’urgence sanitaire
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
45	Après l'Article 4	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		16 juin 2020
26	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Éric Ciotti	Retiré			16 juin 2020
68	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Perrine Goulet	Irrecevable 40			16 juin 2020
44	Après l'Article 4	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		16 juin 2020
43	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		16 juin 2020
42	Après l'Article 4	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		16 juin 2020
27	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable	Irrecevable		16 juin 2020
54	Article 3, alinéa 2	UDI et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Retiré			16 juin 2020
41	Après l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		16 juin 2020
57	Article 3	UDI et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Retiré			16 juin 2020
56	Article 3, alinéa 2	UDI et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Retiré			16 juin 2020
28	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable	Irrecevable		16 juin 2020
29	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable	Irrecevable		16 juin 2020
58	Article 4, alinéa 3	UDI et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Retiré			16 juin 2020
82	Après l'Article PREMIER	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 juin 2020	16 juin 2020
84	Sous-amendement de l'amendement n°83 Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	17 juin 2020	17 juin 2020
78 (Rect)	Article 3, alinéa 2	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	17 juin 2020	16 juin 2020
83	Article PREMIER, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 juin 2020	16 juin 2020
7	Article PREMIER, alinéa 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	17 juin 2020	16 juin 2020
4	Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	17 juin 2020	16 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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