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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL39 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 12 juin 2020
CL10 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 12 juin 2020
CL38 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 12 juin 2020
CL36 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article 2

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 12 juin 2020
CL18 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Adopté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 12 juin 2020
CL15 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 12 juin 2020
CL9 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 12 juin 2020
CL25 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 12 juin 2020
CL11 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 12 juin 2020
CL23 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 12 juin 2020
CL14 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 12 juin 2020
CL31 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 12 juin 2020
CL35 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 12 juin 2020
CL22 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 10

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Adopté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 12 juin 2020
CL1 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 12 juin 2020
CL2 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 12 juin 2020
CL20 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 12 juin 2020
CL44 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 12 juin 2020
CL3 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Adopté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 12 juin 2020
CL8 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 12 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse