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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL6 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 12 juin 2020
CL49 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 13 juin 2020
CL41 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 12 juin 2020
CL47 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 12 juin 2020
CL38 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 12 juin 2020
CL23 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 12 juin 2020
CL66 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 13 juin 2020
CL20 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 12 juin 2020
CL57 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

Discuté Retiré 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 13 juin 2020
CL2 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 12 juin 2020
CL60 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 13 juin 2020
CL24 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 12 juin 2020
CL67 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 13 juin 2020
CL71 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Discuté Adopté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 14 juin 2020
CL51 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Retiré 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 13 juin 2020
CL52 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Retiré 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 13 juin 2020
CL44 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 12 juin 2020
CL11 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 12 juin 2020
CL25 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 12 juin 2020
CL32 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 12 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse