Résultats de la recherche

(212 résultats)
1
2
3
...
11
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL56 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

TITRE

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 13 juin 2020
CL72 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

TITRE

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Discuté Adopté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 14 juin 2020
45 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3092 16 juin 2020
44 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Après l'Article 4

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3092 16 juin 2020
42 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Après l'Article 4

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3092 16 juin 2020
32 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Après l'Article 4

UDI et Indépendants

Mme Maina Sage

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3135 27 juin 2020
31 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article 4, alinéa 5

UDI et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3135 27 juin 2020
35 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article 4, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Adopté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3135 27 juin 2020
26 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article 4, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3135 27 juin 2020
58 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article 4, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3092 16 juin 2020
30 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article 4, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3135 27 juin 2020
59 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article 4, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3092 16 juin 2020
29 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article 4, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3135 27 juin 2020
28 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article 3, alinéa 5

UDI et Indépendants

Mme Maina Sage

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3135 27 juin 2020
78 (Rect) Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Discuté Adopté 17 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3092 16 juin 2020
54 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article 3, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3092 16 juin 2020
56 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article 3, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3092 16 juin 2020
34 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article 3, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Adopté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3135 27 juin 2020
55 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article 3

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3092 16 juin 2020
69 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article 3

UDI et Indépendants

Mme Nicole Sanquer

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3092 16 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
11
Fabrication de la liasse