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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL64 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article 2, alinéa 2

Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

Discuté Adopté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 13 juin 2020
CL79 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Discuté Adopté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 14 juin 2020
CL58 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article 2, alinéa 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 13 juin 2020
CL86 Sortie de l’état d’urgence sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°CL70

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Discuté Adopté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 15 juin 2020
CL82 Sortie de l’état d’urgence sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°CL70

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Discuté Adopté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 14 juin 2020
68 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Perrine Goulet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3092 16 juin 2020
CL70 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 13 juin 2020
CL69 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 13 juin 2020
CL85 Sortie de l’état d’urgence sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°CL69

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Discuté Adopté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 14 juin 2020
CL84 Sortie de l’état d’urgence sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°CL69

Après l'Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Discuté Adopté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 14 juin 2020
55 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article 3

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3092 16 juin 2020
69 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article 3

UDI et Indépendants

Mme Nicole Sanquer

Discuté Rejeté 17 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3092 16 juin 2020
57 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article 3

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3092 16 juin 2020
25 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article 3

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3135 27 juin 2020
54 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article 3, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3092 16 juin 2020
56 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article 3, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3092 16 juin 2020
34 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article 3, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Adopté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3135 27 juin 2020
78 (Rect) Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Discuté Adopté 17 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3092 16 juin 2020
28 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article 3, alinéa 5

UDI et Indépendants

Mme Maina Sage

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3135 27 juin 2020
29 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article 4, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3135 27 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse