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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
11	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
11	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3135	26 juin 2020
12	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
12	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3135	26 juin 2020
13	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3135	26 juin 2020
13	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
14	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3135	26 juin 2020
14	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 9	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
15	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
15	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3135	26 juin 2020
16	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
16	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3135	26 juin 2020
17	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
17	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3135	26 juin 2020
18	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 5	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3135	26 juin 2020
19	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
19	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 10	Libertés et Territoires M. Yannick Favennec-Bécot	Discuté	Non soutenu	30 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3135	26 juin 2020
20 (2ème Rect)	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 6	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3135	27 juin 2020
20	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 11	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
21	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse