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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL86 Sortie de l’état d’urgence sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°CL70

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Discuté Adopté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 15 juin 2020
CL83 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Discuté Adopté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 14 juin 2020
CL7 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER BIS A

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Discuté Adopté 25 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3122 25 juin 2020
CL3 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Discuté Adopté 25 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3122 25 juin 2020
82 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Après l'Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 17 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3092 16 juin 2020
CL74 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Discuté Adopté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 14 juin 2020
CL82 Sortie de l’état d’urgence sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°CL70

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Discuté Adopté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 14 juin 2020
CL80 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Discuté Adopté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 14 juin 2020
CL68 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 13 juin 2020
CL48 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 10

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Adopté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 12 juin 2020
CL78 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Discuté Adopté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 14 juin 2020
CL70 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 13 juin 2020
CL6 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Discuté Adopté 25 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3122 25 juin 2020
CL73 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Discuté Adopté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 14 juin 2020
35 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article 4, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Adopté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3135 27 juin 2020
CL69 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 13 juin 2020
CL5 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Discuté Adopté 25 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3122 25 juin 2020
CL65 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Adopté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 13 juin 2020
CL64 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article 2, alinéa 2

Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

Discuté Adopté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 13 juin 2020
CL18 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Adopté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 12 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse