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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL42 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 8

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 12 juin 2020
CL21 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 7

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 12 juin 2020
CL24 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 12 juin 2020
CL32 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 12 juin 2020
CL46 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article 2

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 12 juin 2020
CL30 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 12 juin 2020
CL34 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 12 juin 2020
CL49 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 13 juin 2020
CL56 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

TITRE

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 13 juin 2020
CL53 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article 2, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 13 juin 2020
CL61 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 4

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 13 juin 2020
CL63 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 11

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 13 juin 2020
CL62 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 5

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

Discuté Tombé 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 13 juin 2020
CL52 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Retiré 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 13 juin 2020
CL68 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 13 juin 2020
CL70 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 13 juin 2020
CL50 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article 2

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 13 juin 2020
CL54 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 13 juin 2020
CL59 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article 2, alinéa 1

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 13 juin 2020
CL69 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 13 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse