Résultats de la recherche

(212 résultats)
1
2
3
4
5
...
11
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL45 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 3
Non inscrit

Mme Agnès Thill

 Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 12 juin 2020
CL33 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 3
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 12 juin 2020
CL14 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 3
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 12 juin 2020
CL13 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 3
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 12 juin 2020
CL26 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 3
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 12 juin 2020
CL17 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 4
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 12 juin 2020
CL61 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 4
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

 Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 13 juin 2020
CL40 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 4
Non inscrit

Mme Agnès Thill

 Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 12 juin 2020
CL27 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 4
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 12 juin 2020
CL31 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 4
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Discuté Rejeté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 12 juin 2020
CL83 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 4
La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

 Discuté Adopté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 14 juin 2020
CL15 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 4
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Tombé 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 12 juin 2020
CL16 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 4
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Tombé 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 12 juin 2020
CL73 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 4
La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

 Discuté Adopté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 14 juin 2020
CL74 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 5
La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

 Discuté Adopté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 14 juin 2020
CL3 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 5
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Adopté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 12 juin 2020
CL18 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 5
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Adopté 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 12 juin 2020
CL62 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 5
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

 Discuté Tombé 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 13 juin 2020
CL4 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 6
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Tombé 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 12 juin 2020
CL19 Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 6
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Tombé 15 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3077 12 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
11
Fabrication de la liasse