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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
84	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Sous-amendement de l'amendement n°83 Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	17 juin 2020
CL79	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	14 juin 2020
CL71	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	14 juin 2020
CL22	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 10	Libertés et Territoires M. Yannick Favennec-Bécot	Discuté	Adopté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	12 juin 2020
CL72	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	TITRE	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	14 juin 2020
78 (Rect)	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 3, alinéa 2	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
CL85	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Sous-amendement de l'amendement n°CL69 Après l'Article 2	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	14 juin 2020
83	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
CL76	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 8	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	14 juin 2020
CL3	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Adopté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	12 juin 2020
CL75	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 7	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	14 juin 2020
CL77	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 9	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	14 juin 2020
CL4	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	25 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3122	25 juin 2020
CL67	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	13 juin 2020
34	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 3, alinéa 2	UDI et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Discuté	Adopté	30 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3135	27 juin 2020
7	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
4	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
23	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 1	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Non soutenu	30 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3135	27 juin 2020
6	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
38	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2	Non inscrit M. Ludovic Pajot	Discuté	Non soutenu	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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