Résultats de la recherche

(388 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
4
5
...
20
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AS46

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Irrecevable 40 2 septembre 2020
AS50

Article 4, alinéa 6

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 9 septembre 2020 2 septembre 2020
AS66

Article 4, alinéa 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Martine Wonner

Irrecevable 40 2 septembre 2020
AS43

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable 2 septembre 2020
AS47

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 9 septembre 2020 2 septembre 2020
AS56

Article 5, alinéa 5

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Tombé 9 septembre 2020 2 septembre 2020
AS63

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 2 septembre 2020
AS51

Article 4, alinéa 8

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 9 septembre 2020 2 septembre 2020
AS60

Article 6, alinéa 9

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Retiré 9 septembre 2020 2 septembre 2020
AS61

Article 6, alinéa 11

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 9 septembre 2020 2 septembre 2020
AS48

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 2 septembre 2020
AS62

TITRE

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 9 septembre 2020 2 septembre 2020
AS53

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 2 septembre 2020
AS41

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable 2 septembre 2020
AS65

Article 4, alinéa 8

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 2 septembre 2020
AS67

Article 4, alinéa 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Martine Wonner

Irrecevable 40 2 septembre 2020
AS54

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Retiré 9 septembre 2020 2 septembre 2020
AS40

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable 2 septembre 2020
AS39

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable 2 septembre 2020
AS64

Article 3, alinéa 1

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Martine Wonner

Irrecevable 40 2 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
20
Fabrication de la liasse