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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AS335

Article 10

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 9 septembre 2020 6 septembre 2020
AS263

TITRE

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 4 septembre 2020
AS336

TITRE

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 9 septembre 2020 6 septembre 2020
AS182

TITRE

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Adopté 9 septembre 2020 4 septembre 2020
AS103

TITRE

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Adopté 9 septembre 2020 4 septembre 2020
AS62

TITRE

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 9 septembre 2020 2 septembre 2020
AS215

TITRE

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Adopté 9 septembre 2020 4 septembre 2020
AS93

TITRE

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Adopté 9 septembre 2020 3 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse