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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AS42

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable 2 septembre 2020
AS43

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable 2 septembre 2020
AS44

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 2 septembre 2020
AS45

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Irrecevable 40 2 septembre 2020
AS46

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Irrecevable 40 2 septembre 2020
AS47

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 9 septembre 2020 2 septembre 2020
AS48

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 2 septembre 2020
AS49

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Retiré 9 septembre 2020 2 septembre 2020
AS50

Article 4, alinéa 6

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 9 septembre 2020 2 septembre 2020
AS51

Article 4, alinéa 8

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 9 septembre 2020 2 septembre 2020
AS52

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Irrecevable 40 2 septembre 2020
AS53

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 2 septembre 2020
AS54

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Retiré 9 septembre 2020 2 septembre 2020
AS55

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 2 septembre 2020
AS56

Article 5, alinéa 5

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Tombé 9 septembre 2020 2 septembre 2020
AS58

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 9 septembre 2020 2 septembre 2020
AS59

Article 6, alinéa 7

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Retiré 9 septembre 2020 2 septembre 2020
AS60

Article 6, alinéa 9

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Retiré 9 septembre 2020 2 septembre 2020
AS61

Article 6, alinéa 11

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 9 septembre 2020 2 septembre 2020
AS62

TITRE

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 9 septembre 2020 2 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse