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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°3109 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
Liés au dossier législatif : Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
Examinés par : Commission des affaires sociales

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS13	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			31 août 2020
AS8	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			31 août 2020
AS9	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	31 août 2020
AS12	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			31 août 2020
AS3	Article 4, alinéa 8	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	31 août 2020
AS5	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			31 août 2020
AS11	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			31 août 2020
AS4	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			31 août 2020
AS14	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			31 août 2020
AS16	Article 10	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	31 août 2020
AS1	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	31 août 2020
AS7	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			31 août 2020
AS6	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			31 août 2020
AS10	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			31 août 2020
AS2	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			31 août 2020
AS15	Article 10	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	31 août 2020
AS33	Article 5, alinéa 5	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Tombé	9 septembre 2020	1 septembre 2020
AS23	Article 4, alinéa 4	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	1 septembre 2020
AS17	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			1 septembre 2020
AS30	Article 5, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	1 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse