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Déposés sur le texte : Texte n°3302, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109)
Liés au dossier législatif : Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
339	Article 4, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		11 septembre 2020
243	Article 4, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			11 septembre 2020
429	Article 3, alinéa 7	La République en Marche Mme Sira Sylla	Irrecevable 40			11 septembre 2020
249	Article PREMIER, alinéa 13	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			11 septembre 2020
293	Article 4, alinéa 9	Les Républicains M. Pierre Vatin	Irrecevable 40			11 septembre 2020
221	Article 6, alinéa 1	La République en Marche Mme Fabienne Colboc	Irrecevable 40			11 septembre 2020
161	Article 4, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			11 septembre 2020
16	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			10 septembre 2020
443	Article 4, alinéa 2	La République en Marche Mme Sandrine Le Feur	Irrecevable	Irrecevable		11 septembre 2020
370	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			11 septembre 2020
286	Après l'Article 2 TER	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		11 septembre 2020
271	Article 4, alinéa 2	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Irrecevable 40			11 septembre 2020
52	Article 5, alinéa 1	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			10 septembre 2020
349	Article 4, alinéa 9	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable 40			11 septembre 2020
421	Article 4, alinéa 13	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		11 septembre 2020
304	Article 4, alinéa 9	La République en Marche Mme Nathalie Sarles	Irrecevable 40			11 septembre 2020
14	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			10 septembre 2020
403	Article 3	La République en Marche M. Didier Baichère	Retiré			11 septembre 2020
400	Article 5, alinéa 1	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Retiré			11 septembre 2020
138	Article 4, alinéa 2	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable 40			10 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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