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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
389

Après l'Article 10

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 11 septembre 2020
151

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 11 septembre 2020
287

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Sandra Boëlle

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 11 septembre 2020
296

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 11 septembre 2020
259

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 11 septembre 2020
303

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 11 septembre 2020
186

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 11 septembre 2020
214

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 11 septembre 2020
350

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 11 septembre 2020
379

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 11 septembre 2020
361

Après l'Article 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 11 septembre 2020
142

Après l'Article 10

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Adopté 16 septembre 2020 10 septembre 2020
366

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Didier Baichère

Discuté Retiré 16 septembre 2020 11 septembre 2020
460

Article 11

Gouvernement

Discuté Adopté 16 septembre 2020 16 septembre 2020
316

TITRE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 11 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse