Résultats de la recherche

(435 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
263

Après l'Article 2 TER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 11 septembre 2020
399

Après l'Article 2 TER

La République en Marche

M. Didier Baichère

Irrecevable 40 11 septembre 2020
187

Après l'Article 2 TER

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 11 septembre 2020
150

Après l'Article 2 TER

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Martine Wonner

Irrecevable 40 11 septembre 2020
314

Après l'Article 2 TER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Retiré 15 septembre 2020 11 septembre 2020
183

Après l'Article 2 TER

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 11 septembre 2020
185

Après l'Article 2 TER

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 11 septembre 2020
448

Après l'Article 2 TER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nadia Essayan

Irrecevable 40 11 septembre 2020
223

Après l'Article 2 TER

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 11 septembre 2020
112

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Adopté 15 septembre 2020 10 septembre 2020
403

Article 3

La République en Marche

M. Didier Baichère

Retiré 11 septembre 2020
392

Article 3

La République en Marche

M. Didier Baichère

Discuté Retiré 15 septembre 2020 11 septembre 2020
157

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Adopté 15 septembre 2020 11 septembre 2020
444

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable 40 11 septembre 2020
153

Article 3, alinéa 1

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Martine Wonner

Irrecevable 40 11 septembre 2020
315

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Olivier Serva

Irrecevable 40 11 septembre 2020
310

Article 3, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Retiré 11 septembre 2020
324

Article 3, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Tombé 15 septembre 2020 11 septembre 2020
21

Article 3, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Tombé 15 septembre 2020 10 septembre 2020
344

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Tombé 15 septembre 2020 11 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse