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Déposés sur le texte : Texte sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109)., n° 3302-A0
Liés au dossier législatif : Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
219	Après l'Article 10	La République en Marche Mme Anissa Khedher	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	11 septembre 2020
362	Après l'Article 10	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	11 septembre 2020
379	Après l'Article 10	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	11 septembre 2020
126	Après l'Article 10	Écologie Démocratie Solidarité Mme Martine Wonner	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	10 septembre 2020
94	Après l'Article 10	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	10 septembre 2020
333	Après l'Article 10	La République en Marche M. Pierre Cabaré	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	11 septembre 2020
45	Après l'Article 10	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	10 septembre 2020
116	Après l'Article 10	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	10 septembre 2020
124	Après l'Article 10	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	10 septembre 2020
306	Après l'Article 10	La République en Marche Mme Nathalie Sarles	Retiré			11 septembre 2020
330	Après l'Article 10	La République en Marche M. Pierre Cabaré	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	11 septembre 2020
129	Après l'Article 10	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	10 septembre 2020
288	Après l'Article 10	Les Républicains M. Pierre Vatin	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	11 septembre 2020
212	Après l'Article 10	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	11 septembre 2020
146	Après l'Article 10	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	11 septembre 2020
256	Après l'Article 10	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	11 septembre 2020
390	Après l'Article 10	La République en Marche Mme Claire Colomb-Pitollat	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	11 septembre 2020
278	Après l'Article 10	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	11 septembre 2020
277	Après l'Article 10	Les Républicains Mme Sandra Boëlle	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	11 septembre 2020
114	Après l'Article 10	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Retiré			10 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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