Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(435 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109)., n° 3302-A0
Liés au dossier législatif : Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
255	Article 4, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Sabine Thillaye	Irrecevable 40			11 septembre 2020
32	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			10 septembre 2020
284	Article 5, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			11 septembre 2020
243	Article 4, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			11 septembre 2020
429	Article 3, alinéa 7	La République en Marche Mme Sira Sylla	Irrecevable 40			11 septembre 2020
249	Article PREMIER, alinéa 13	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			11 septembre 2020
293	Article 4, alinéa 9	Les Républicains M. Pierre Vatin	Irrecevable 40			11 septembre 2020
221	Article 6, alinéa 1	La République en Marche Mme Fabienne Colboc	Irrecevable 40			11 septembre 2020
161	Article 4, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			11 septembre 2020
16	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			10 septembre 2020
370	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			11 septembre 2020
271	Article 4, alinéa 2	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Irrecevable 40			11 septembre 2020
52	Article 5, alinéa 1	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			10 septembre 2020
349	Article 4, alinéa 9	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable 40			11 septembre 2020
304	Article 4, alinéa 9	La République en Marche Mme Nathalie Sarles	Irrecevable 40			11 septembre 2020
14	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			10 septembre 2020
138	Article 4, alinéa 2	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable 40			10 septembre 2020
226	Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable 40			11 septembre 2020
166	Article 4, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable 40			11 septembre 2020
444	Article 3, alinéa 1	La République en Marche M. Lionel Causse	Irrecevable 40			11 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse