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Déposés sur le texte : Texte n°3302, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109)
Liés au dossier législatif : Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
135	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Irrecevable 40			10 septembre 2020
10	Article 5, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Irrecevable 40			10 septembre 2020
77	Article 5, alinéa 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	10 septembre 2020
58	Article 5, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	10 septembre 2020
43	Article 4, alinéa 5	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2020	10 septembre 2020
47	Article 4, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2020	10 septembre 2020
128	Article 5, alinéa 1	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	16 septembre 2020	10 septembre 2020
70	Article 5, alinéa 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	10 septembre 2020
46	Article 5, alinéa 1	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	10 septembre 2020
68	Article 5, alinéa 1	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Tombé	16 septembre 2020	10 septembre 2020
114	Après l'Article 10	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Retiré			10 septembre 2020
55	Article 5, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	10 septembre 2020
2	Après l'Article 10	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	10 septembre 2020
111	Article 8	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Retiré			10 septembre 2020
25	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			10 septembre 2020
7	Article 2, alinéa 5	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			10 septembre 2020
88	Article 4, alinéa 9	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	10 septembre 2020
109	Après l'Article 10	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	10 septembre 2020
51	Après l'Article 10	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Tombé	16 septembre 2020	10 septembre 2020
108	Après l'Article 2	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable	Irrecevable		10 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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