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Déposés sur le texte : Texte n°3302, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109)
Liés au dossier législatif : Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
443	Article 4, alinéa 2	La République en Marche Mme Sandrine Le Feur	Irrecevable	Irrecevable		11 septembre 2020
271	Article 4, alinéa 2	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Irrecevable 40			11 septembre 2020
14	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			10 septembre 2020
138	Article 4, alinéa 2	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable 40			10 septembre 2020
166	Article 4, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable 40			11 septembre 2020
218	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable 40			11 septembre 2020
321	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Philippe Chalumeau	Irrecevable 40			11 septembre 2020
17	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	10 septembre 2020
35	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			10 septembre 2020
59	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			10 septembre 2020
269	Article 4, alinéa 2	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Irrecevable 40			11 septembre 2020
27	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			10 septembre 2020
36	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2020	10 septembre 2020
62	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	10 septembre 2020
4	Article 4, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	10 septembre 2020
165	Article 4, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable 40			11 septembre 2020
440	Article 4, alinéa 2	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	11 septembre 2020
267	Article 4, alinéa 2	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Irrecevable 40			11 septembre 2020
450	Article 4, alinéa 2	La République en Marche Mme Sandrine Le Feur	Irrecevable 40			11 septembre 2020
425	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Didier Baichère	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	11 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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