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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
365

Article 6, alinéa 8

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 16 septembre 2020 11 septembre 2020
366

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Didier Baichère

Discuté Retiré 16 septembre 2020 11 septembre 2020
367

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Adopté 16 septembre 2020 11 septembre 2020
368

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 11 septembre 2020
369

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 16 septembre 2020 11 septembre 2020
370

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 11 septembre 2020
371

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 11 septembre 2020
372

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 11 septembre 2020
373

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 15 septembre 2020 11 septembre 2020
374

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 15 septembre 2020 11 septembre 2020
375

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable 11 septembre 2020
376

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 11 septembre 2020
377

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable 11 septembre 2020
378

Article 4, alinéa 9

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Irrecevable 40 11 septembre 2020
379

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 11 septembre 2020
380

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Tombé 16 septembre 2020 11 septembre 2020
381

Article 6, alinéa 10

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Irrecevable 40 11 septembre 2020
383

Article 6, alinéa 12

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 16 septembre 2020 11 septembre 2020
384

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Irrecevable Irrecevable 11 septembre 2020
385

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Adopté 16 septembre 2020 11 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse