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Déposés sur le texte : Texte n°3302, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109)
Liés au dossier législatif : Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
16	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			10 septembre 2020
15	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			10 septembre 2020
14	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			10 septembre 2020
13	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			10 septembre 2020
12	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			10 septembre 2020
11	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			10 septembre 2020
10	Article 5, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Irrecevable 40			10 septembre 2020
8	Après l'Article 10	Agir ensemble M. Paul Christophe	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	10 septembre 2020
7	Article 2, alinéa 5	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			10 septembre 2020
6	Article 4, alinéa 5	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	10 septembre 2020
5	Article 4, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	10 septembre 2020
4	Article 4, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	10 septembre 2020
3	Après l'Article 10	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	10 septembre 2020
2	Après l'Article 10	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	10 septembre 2020
1	Après l'Article 10	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	10 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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