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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109)., n° 3302-A0
Liés au dossier législatif : Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
12	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			10 septembre 2020
13	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			10 septembre 2020
14	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			10 septembre 2020
15	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			10 septembre 2020
16	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			10 septembre 2020
243	Article 4, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			11 septembre 2020
22	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			10 septembre 2020
25	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			10 septembre 2020
27	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			10 septembre 2020
32	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			10 septembre 2020
35	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			10 septembre 2020
165	Article 4, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable 40			11 septembre 2020
56	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			10 septembre 2020
164	Article 4, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable 40			11 septembre 2020
59	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			10 septembre 2020
139	Article 4, alinéa 2	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable 40			10 septembre 2020
61	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			10 septembre 2020
138	Article 4, alinéa 2	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable 40			10 septembre 2020
156	Article 4, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Martine Wonner	Irrecevable 40			11 septembre 2020
161	Article 4, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			11 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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