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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS26	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 8	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	1 septembre 2020
AS22	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	1 septembre 2020
AS34	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	1 septembre 2020
AS20	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	1 septembre 2020
AS29	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 1	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	1 septembre 2020
AS32	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	1 septembre 2020
AS18	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 1	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	1 septembre 2020
AS25	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 8	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	1 septembre 2020
AS31	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	1 septembre 2020
AS24	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 6	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	1 septembre 2020
AS36	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6, alinéa 9	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	1 septembre 2020
AS35	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6, alinéa 7	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	1 septembre 2020
AS21	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	1 septembre 2020
AS27	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 1	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	1 septembre 2020
AS19	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	1 septembre 2020
AS28	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 1	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	1 septembre 2020
AS45	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	2 septembre 2020
AS55	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 3	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	2 septembre 2020
AS58	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6, alinéa 2	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	2 septembre 2020
AS68	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Écologie Démocratie Solidarité Mme Martine Wonner	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°3109	2 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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