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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS46 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 2 septembre 2020
AS50 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 6
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 2 septembre 2020
AS66 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Martine Wonner

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 2 septembre 2020
AS43 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 2
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3109 2 septembre 2020
AS47 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 2 septembre 2020
AS56 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 5
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Tombé 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 2 septembre 2020
AS63 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2, alinéa 3
Les Républicains

Mme Marine Brenier

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 2 septembre 2020
AS51 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 8
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 2 septembre 2020
AS60 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 9
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 2 septembre 2020
AS61 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 11
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 2 septembre 2020
AS48 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 3
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 2 septembre 2020
AS62 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

TITRE
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 2 septembre 2020
AS53 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 2 septembre 2020
AS41 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 2
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3109 2 septembre 2020
AS65 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 8
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Martine Wonner

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 2 septembre 2020
AS67 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Martine Wonner

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 2 septembre 2020
AS54 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 3
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 2 septembre 2020
AS40 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 2
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3109 2 septembre 2020
AS39 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2, alinéa 3
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3109 2 septembre 2020
AS64 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 1
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Martine Wonner

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 2 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse