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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
460	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 11	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	16 septembre 2020
459	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 9, alinéa 2	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	16 septembre 2020
458	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Sous-amendement de l'amendement n°335 Article 5, alinéa 3	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	16 septembre 2020
456	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Sous-amendement de l'amendement n°93 Article 5, alinéa 9	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	15 septembre 2020
457	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 9, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	15 septembre 2020
455	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Sous-amendement de l'amendement n°93 Article 5, alinéa 9	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	15 septembre 2020
373	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
446	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Lionel Causse	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
258	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 9	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
198	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 3, alinéa 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
173	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6, alinéa 10	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
336	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	La République en Marche M. Jean-Luc Fugit	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
287	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Les Républicains Mme Sandra Boëlle	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
423	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
369	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 9	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
217	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6, alinéa 8	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
285	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Les Républicains M. Pierre Vatin	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
222	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	La République en Marche Mme Fabienne Colboc	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
265	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 3	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
160	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 9	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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