Résultats de la recherche

(823 résultats)
1
...
40
41
42
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
366 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
La République en Marche

M. Didier Baichère

 Discuté Retiré 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
460 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 11

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 16 septembre 2020
316 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

TITRE
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
40
41
42
Fabrication de la liasse